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Protection des données

Avis de confidentialité aux professionnels de santé sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel

Déclaration de protection de données

Dernière actualisation : 25 mai 2018

Astellas Pharma SA (« Astellas ») respecte votre droit à la vie privée. Cette déclaration de protection des données décrit qui nous sommes, la façon dont nous collectons, transmettons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits à la protection des données lorsque vous accédez à des sites web ou d’autres ressources en lignes (telles que des applications mobiles, e-mails et autres outils téléchargeables) en lien avec cette déclaration. Si vous avez des questions ou des doutes quant à l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette déclaration de protection des données.

Quelles sont les activités de Astellas ?
Astellas Pharma est une entreprise pharmaceutique active à l’échelle mondiale. Sa société mère supérieure siège à Tokyo, au Japon. Notre mission est d’améliorer la vie des patients relevant des domaines clés suivants : transplantation, urologie, oncologie, anti-infectieux et traitement de la douleur.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur Astellas dans la section « À propos » de notre site web, sur : www.astellas.eu/about/about.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Astellas et dans quel but ?
Les données à caractère personnel collectées par Astellas sur les sites web et autres ressources numériques en ligne relèvent en règle générale de l’une des catégories suivantes :

Informations que vous mettez à disposition volontairement
Nous vous demandons de mettre certaines informations à disposition de façon volontaire. Les différents types d’information que nous vous demandons et les raisons pour lesquelles nous vous les demandons, sont, entre autres :

Types de données à caractère personnel
(a) Titre
(b) Prénom
(c) Nom
(d) Adresse e-mail
(e) Adresse postale
(f) Numéro de téléphone

Raison pour laquelle nous les collectons
Nous collectons ces informations à caractère personnel afin de répondre à toute demande, ou parce qu’elles sont nécessaires pour une ressource numérique spécifique.

Lorsque nous vous demandons de mettre à disposition des données à caractère personnel autres que celles indiquées ci-dessus, nous vous indiquons quelles sont les données à caractère personnel sollicitées et les raisons pour lesquelles nous les demandons au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

Données que nous collectons automatiquement
Nous pouvons également collecter certaines informations automatiquement à partir de votre appareil. Dans certains pays tels que ceux de l’Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel en vertu des lois applicables sur la protection des données.

Les informations que nous collectons automatiquement peuvent notamment comprendre des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, les identifiants d’appareil unique, le type de navigateur, la position géographique approximative (par exemple pays ou ville), ainsi que diverses informations techniques. Nous pouvons également collecter des informations sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre site web ; ces informations incluent les pages qui ont été consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué.

La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre qui visite notre site web, d’où viennent les visiteurs et quels sont les contenus de notre site web qui les intéressent. Nous utilisons ces informations dans le cadre de nos analyses internes et afin d’améliorer la qualité de notre site web et de mieux l’adapter en fonction des intérêts de nos visiteurs.

Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et autres technologies de pistage, décrites en détail ci-dessous dans la section « Cookies et autres technologies de pistage similaires ».

Informations que nous recevons de la part de sources tierces
Occasionnellement, nous pouvons recevoir des informations vous concernant provenant de sources tierces (par ex. médecins traitants), mais seulement lorsque nous avons vérifié que ces tiers ont reçu votre accord ou sont, de toute autre manière que ce soit, juridiquement autorisés ou contraints à nous communiquer vos données à caractère personnel.

Les différents types d’information que nous recevons de la part de tiers comprennent et nous utilisons les informations que nous recevons de la part de ces tiers par ex. afin de maintenir et améliorer la pertinence des données que nous avons enregistrées vous concernant.

A qui Astellas transmet-elle mes données à caractère personnel ?
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

Aux entreprises de notre groupe, aux partenaires et prestataires externes qui nous fournissent des services de traitement des données ou traitent, de quelque manière que ce soit, des données à caractère personnel aux fins décrites dans cette déclaration de protection des données ou qui leur sont indiquées lorsque nous collectons vos données à caractère personnel. Une liste des sociétés actuelles de notre groupe est consultable ici ;

A une autorité d’exécution compétente, une autorité de surveillance, un organisme gouvernemental, un tribunal ou un autre tiers, lorsque, selon notre appréciation, la divulgation s’avère nécessaire (i) en vertu des lois ou prescriptions en vigueur, (ii) afin d’exercer, maintenir ou protéger nos droits légaux ou (iii) afin de protéger vos intérêts fondamentaux ou les intérêts fondamentaux d’une autre personne ;

A un acheteur potentiel (ainsi qu´à ses représentants et consultants) dans le cadre d’un achat planifié, d’une fusion ou du rachat d’une quelconque partie de notre entreprise dès lors que l’acheteur a été informé du fait qu’il ne peut utiliser vos données à caractère personnel qu’aux fins indiquées dans cette déclaration de protection des données ;

A toute autre personne si vous donnez votre accord.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel (seulement pour les visiteurs de l’Espace économique européen, EEE)
Si vous êtes un visiteur de l’EEE, la base juridique de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel indiquées ci-dessus dépend des données à caractère personnel concernées ainsi que du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

Toutefois, en règle générale, nous ne collectons vos données à caractère personnel que lorsque nous avons votre accord à cet égard, lorsque nous avons besoin de ces données à caractère personnel pour exécuter un contrat avec vous ou lorsque nous avons un intérêt légitime à traiter ces données qui n’est pas annulé par vos intérêts relatifs à la protection des données ou vos libertés ou droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de collecter vos données à caractère personnel, ou bien avoir besoin de vos données à caractère personnel afin de protéger vos intérêts fondamentaux ou les intérêts fondamentaux d’une autre personne.

Si nous vous demandons des données à caractère personnel afin de répondre à une obligation légale ou d’exécuter un contrat avec vous, nous vous le ferons savoir en temps voulu et nous vous informerons du caractère contraignant ou non contraignant de la mise à disposition de vos données à caractère personnel (ainsi que des conséquences potentielles dans le cas où vous ne mettriez pas vos données à caractère personnel à disposition).

De même, si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel du fait de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), nous vous informerons de quels intérêts légitimes il s’agit le moment venu.

Si vous avez des questions ou requérez des informations supplémentaires de notre part quant à la base juridique de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sous la section intitulée « Nous contacter ».

Cookies et technologies de pistage similaires
Nous utilisons des cookies et technologie de pistage similaires (ci-après « cookies ») afin de collecter et d´utiliser des données à caractère personnel vous concernant [, et d’afficher des publicités sélectionnées en fonction de vos intérêts]. Des informations supplémentaires relatives aux types de cookies que nous utilisons, aux buts dans lesquels nous les utilisons ainsi qu’à la façon dont vous pouvez contrôler les cookies sont disponibles dans notre communiqué sur les cookies.

Comment Astellas protège-t-elle mes données à caractère personnel ?
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Les mesures que nous avons prises permettent d’atteindre un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de vos données à caractère personnel.

Transmissions de données au niveau international
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des pays qui ne sont pas votre pays de résidence et y être traitées. Dans ces pays existent potentiellement des lois sur la protection des données différant de celles de votre pays et dans certains cas, il est possible qu’elles n’offrent pas la même protection.

Nos serveurs sont notamment situés en Grande-Bretagne et les entreprises de notre groupe ainsi que nos partenaires et prestataires externes sont actifs dans le monde entier, ce qui signifie que lorsque nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les utiliser dans un de ces pays.

Nous avons cependant pris des mesures de sécurité adaptées afin que vos données à caractère personnel restent protégées conformément à cette déclaration de protection des données. Parmi ces mesures, on compte l’application des clauses contractuelles standard de la Commission européenne pour la transmission de données à caractère personnel entre les entreprises de notre groupe, clauses selon lesquelles toutes les entreprises du groupe doivent obligatoirement protéger les données à caractère personnel issues de l’EEE qu’elles traitent selon le droit à la protection des données de l’Union européenne.

Nos clauses contractuelles standard vous sont fournies sur demande.

Conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet lorsqu’une nécessité commerciale continue et justifiée existe (par ex. afin de fournir une prestation que vous avez sollicitée ou de remplir des obligations légales, fiscales ou comptables en vigueur).

S’il n’existe pour nous aucune nécessité commerciale continue et justifiée relative au traitement de vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, lorsque cela n’est pas possible (par ex. parce que vos données à caractère personnel ont été enregistrées dans les archives de sauvegarde), nous sauvegarderons vos données à caractère personnel de façon sécurisée et ne les traiterons plus jusqu’à ce que la suppression soit possible.

Vos droits à la protection des données
Vous disposez, dans les limites établies par la loi, des droits à la protection des données suivants :

Si vous souhaitez consulter, corriger, actualiser ou faire supprimer vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées sous la section « Nous contacter ».

Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous pouvez en outre contester le traitement de vos données à caractère personnel, nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, ou exiger la cessibilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées sous la section « Nous contacter ».

Vous pouvez demander à ne plus recevoir les publicités que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « opt-out » dans les e-mails publicitaires que nous vous envoyons. Pour mettre fin à d’autres formes de publicités (telles que publicité par voie postale ou télémarketing), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sous la section « Nous contacter ».

De même, si nous avons collecté et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’a aucun effet ni sur la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre révocation, ni sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cas où une base juridique autre que votre consentement existe.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données portant sur la collecte et l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale (les coordonnées des autorités de protection des données de l’EEE, de la Suisse et de certains pays non-européens [tels que les Etats-Unis et le Canada] sont disponibles ici).

Nous répondons à toutes les demandes reçues de la part personnes souhaitant exercer leurs droits à la protection des données conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Utilisation du site web par des mineurs
Notre site web et nos services en ligne ne sont pas destinés à une utilisation par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Mises à jour de la présente déclaration de protection des données
Cette directive sera occasionnellement actualisée par Astellas lorsque cela est requis par la loi. Dans ces cas, vous serez notifié par e-mail ou nous vous indiquerons de façon claire sur notre site web les modifications apportées. Si vous ne contestez pas ces changements dans un délai de notification de 30 jours à compter du moment de la notification ou de la publication de l’information sur notre site web, ces changements prendront effet à l’échéance du délai de notification. La notification ou l’indication vous informera des modifications de la directive, de votre droit de contester ces changements ainsi que de l’effet juridique en l’absence de contestation, c.-à-d. l’entrée en vigueur de ces modifications après le délai de notification.

La date d’actualisation de cette déclaration de protection des données se trouve au début de cette déclaration.

Nous contacter
Pour toute requête concernant l’utilisation de vos données personnelles, merci de soumettre votre requête ici. Si vous avez des questions relatives à cette déclaration de protection des données ou souhaitez accéder à vos données, veuillez-vous adresser à Astellas Pharma SA, dont le siège social se situe Richtiring 28, CH-8304 Wallisellen, ou bien à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

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