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Conditions d’utilisation

  1. Introduction

1.1 Les conditions suivantes («conditions d’utilisation») s’appliquent lors de l’accès au site Internet (le «site Internet») exploité par Astellas Pharma SA à l’adresse www.astellas.ch. L’adresse enregistrée de l’entreprise est Astellas Pharma SA, Richtiring 28, 8304 Wallisellen (ci-après désignée par «Astellas» ou «nous» ou «notre»). L’utilisation de notre site Internet comprend l’accès à celui-ci et la navigation sur celui-ci.

1.2 Les présentes conditions d’utilisation doivent être comprises et appliquées parallèlement à nos directives relatives à la protection des données du site Internet et aux directives relatives aux cookies (ci-après désignées ensemble par «déclaration de protection des données»). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de protection des données et enregistrez ou imprimez-en une copie afin de pouvoir les consulter ultérieurement, car tous ces documents s’appliquent lors de votre consultation de notre site Internet.

1.3 Par votre utilisation du site Internet, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de protection des données, vous les acceptez et les observez. Vous n’êtes plus autorisé(e) à utiliser le site Internet dès lors que vous n’acceptez pas ou que vous ne pouvez pas observer les présentes conditions d’utilisation ou la déclaration de protection des données.

  1. Modification des conditions d’utilisation

Astellas peut modifier ou compléter à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Si vous poursuivez votre utilisation du site Internet, cela signifie que vous avez accepté ces modifications. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de rester informé(e) des mises à jour.

  1. Modification du site Internet

3.1 Nous modifions ou mettons à jour régulièrement notre site Internet et donc les contenus publiés à l’intention des utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de mettre à jour de façon régulière les informations consultables sur notre site Internet, nous ne pouvons aucunement déclarer ni garantir que le site Internet et les contenus qui y sont publiés sont actuels.

3.2 Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés sur notre site Internet.

3.3 Si vous avez des questions concernant notre site Internet ou les présentes conditions d’utilisation, ou d’autres raisons de vouloir prendre contact avec nous, veuillez nous écrire à l’adresse office.ch@astellas.com.

  1. Accès à notre site Internet

4.1 Ce site Internet est mis gratuitement à votre disposition.

4.2 Nous ne fournissons aucune garantie quant à la continuité de la mise à disposition de notre site Internet ou de certains contenus, ni à la continuité de l’accès à notre site Internet. L’accès est garanti pour un certain temps et nous sommes autorisés à fermer, retirer du Web, désactiver ou modifier ce site Internet, en partie ou en totalité, pour toute raison et sans avis préalable. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité à accéder à notre site Internet pour une raison quelconque ou pour une certaine durée.

4.3 Ce site Internet s’adresse uniquement aux personnes domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein.

4.4 Nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère approprié des contenus mis à disposition sur ou à travers notre site Internet dans d’autres lieux, ni s’ils y sont consultables. Nous sommes, en outre, autorisés à tout moment à réserver l’utilisation de notre site Internet à certaines personnes ou certaines régions géographiques. Si vous accédez à notre site Internet depuis l’extérieur de la Suisse et du Liechtenstein, vous le faites à vos propres risques.

  1. Votre utilisation du site Internet

5.1 Vous vous engagez à ne pas entreprendre les actions suivantes lorsque vous utilisez notre site Internet:

(a) utilisation du site Internet à des fins illégales, répréhensibles ou irrégulières;

(b) utilisation du site Internet entrainant une violation ou une limitation des droits de tiers ou qui empêche quelqu’un d’autre d’accéder à notre site Internet;

(c) démontage, décompilation ou inversement de l’ingénierie des logiciels, des applications, des mises à jour ou du matériel informatique mis à disposition sur le site Internet; ou

(d) utilisation du site Internet de façon contraire aux présentes conditions d’utilisation.

5.2 Vous reconnaissez engager exclusivement votre responsabilité lorsque vous naviguez sur Internet. Vous veillez à ce que l’accès à ce site Internet soit protégé par un antivirus, un pare-feu ou tout autre logiciel de sécurité efficaces, et que la confidentialité des mots de passe/noms d’utilisateur des comptes liés à ce site Internet (le cas échéant) soit garantie. Astellas décline toute responsabilité si vous omettez de prendre les mesures de sécurité appropriées lorsque vous naviguez sur Internet et notamment sur notre site Internet, et qu’il en résulte un dommage ou une perte.

5.3 Vous vous engagez à ne pas endommager notre site Internet par une utilisation volontaire de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou de tout autre programme malin similaire ou susceptible de provoquer des dommages technologiques. Il vous est également interdit d’accéder sans autorisation à notre site Internet, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur associé à notre site Internet, à l’ordinateur ou à une base de données, ni d’attaquer notre site Internet par un déni de services. Toute violation de votre part des présentes dispositions est possiblement constitutive d’un délit, que nous dénoncerons auprès des autorités en faisant mention de votre identité. En outre, votre droit d’utilisation de notre site Internet prend fin immédiatement en cas de violation de ce type.

5.4 Le contenu de notre site Internet vise uniquement des fins d’information générale, il ne prétend aucunement fournir des conseils fiables. Avant de prendre des mesures ou de renoncer à prendre des mesures sur la base du contenu de notre site Internet, nous vous recommandons de demander un conseil professionnel. Ce site Internet ne remplace pas et ne constitue pas une consultation médicale.

5.5 Bien que nous nous efforcions de mettre à jour, de façon régulière, les informations consultables sur notre site Internet, nous ne pouvons aucunement déclarer ni garantir que le site Internet et les contenus qui y sont publiés sont exacts, complets ou à jour. Nous déclinons toute responsabilité si vous utilisez le contenu publié sur ce site Internet; toute utilisation du contenu par vous-même se fait exclusivement à vos propres risques.

  1. Droits de propriété industrielle

6.1 Nous sommes propriétaires ou preneurs de licence de l’ensemble des droits de propriété industrielle concernant notre site Internet ou le matériel qui y est publié. Ces droits de propriété industrielle incluent les textes, les images, les clips audio et vidéo, de même que toute autre œuvre publiée sur notre site Internet. Ces œuvres sont protégées dans le monde entier par le droit d’auteur et d’autres accords, et nous nous réservons tous ces droits.

6.2 Si vous observez ces conditions d’utilisation, vous pouvez consulter, télécharger, imprimer et utiliser les contenus publiés sur ce site Internet, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

(a) Notre statut d’auteurs des contenus est reconnu en tout temps;

(b) Vous utilisez le site Internet et les contenus qui y sont publiés exclusivement pour votre usage personnel et non pas à des fins professionnelles ou commerciales;

(c) Vous ne modifiez d’aucune façon les contenus du site Internet; et

(d) Vous n’utilisez les illustrations ou tout autre contenu visuel publiés sur le site Internet qu’en parallèle avec le texte qui l’accompagne.

6.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus publiés sur le site Internet de façon contraire aux conditions d’utilisation, à moins d’avoir obtenu notre autorisation écrite au préalable, Vous vous engagez notamment à utiliser les informations mises à votre disposition sur le site Internet uniquement à des fins personnelles et non professionnelles. Ce contenu ne doit être ni copié ni utilisé à d’autres fins. En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de ce site Internet prend fin avec effet immédiat, Astellas se réservant l’exercice de tout autre droit.

  1. Contenus créés par les utilisateurs

7.1 Astellas peut intégrer au site Internet des fonctions vous permettant d’y publier des contenus, par exemple un forum ou un blog ouverts à tous. Si vous publiez des contenus, vous vous engagez à remplir les obligations suivantes:

(a) Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez ou que vous fournissez et vous ne fournissez pas de contenu illégal, dommageable, menaçant, abusif, incommodant, offensant, vulgaire, obscène, raciste, discutable d’un point de vue éthique ou qui pourrait violer la loi ou offenser de toute autre façon;

(b) Vous promettez que tous les contenus remplissent les conditions suivantes: (i) Ils proviennent de vous-même et aucune autre partie n’a de droit, de prétention ou de titre dessus; et/ou (ii) vous disposez des droits, licences, autorisations et approbations nécessaires pour publier les contenus dans le but qu’ils soient utilisés par Astellas sur le site Internet, conformément aux présentes conditions d’utilisation.

7.2 Lorsque vous fournissez des contenus destinés à notre site Internet, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier et d’une durée illimitée pour utiliser lesdits contenus, de toutes les manières qui nous semblent appropriées, et pour autoriser d’autres à le faire. Vous acceptez également de renoncer, de façon inconditionnelle, à faire valoir les droits d’auteur que vous possédez sur les contenus publiés par vos soins sur le site Internet.

7.3 Astellas se réserve le droit de contrôler au préalable, recenser, corriger, modifier, rejeter ou retirer les contenus publiés sur notre site Internet. Nous déclinons toutefois toute responsabilité concernant les contenus publiés ou fournis par vous-même ou par un autre utilisateur.

7.4 Nous ne sommes pas tenus de conserver les contenus publiés par les utilisateurs et déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de suppression, de destruction ou de perte de contenus dont nous ne sommes pas les auteurs. Nous conservons, si nécessaire, les contenus publiés, et plus précisément si cela fait partie de nos obligations légales, si cela nous permet de mettre fin à un litige ou si cela est nécessaire pour faire appliquer les présentes conditions d’utilisation.

  1. Limitation de responsabilité

8.1 Dans la mesure admise par la loi, nous déclinons expressément toute responsabilité, de même que toute garantie ou assurance en ce qui concerne l’exploitation ainsi que l’utilisation de notre site Internet.

8.2 Astellas décline notamment toute responsabilité en cas de perte ou de dommage (concernant entre autres le manque à gagner, les chiffres d’affaires, les affaires ou les recettes; l’interruption de l’activité commerciale; la perte d’économies attendues, la perte de survaleur ou d’opportunités commerciales, ou l’atteinte à la réputation; la perte de données; les autres dommages indirects ou soudains, les dommages consécutifs) résultants de situations suivantes:

(a) utilisation ou vaine tentative d’utilisation de notre site Internet; ou

(b) utilisation ou confiance dans la fiabilité des contenus affichés ou disponibles sur notre site Internet.

8.3 Astellas décline également toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causés par un virus, une transmission d’attaque par un déni de services ou tout autre matériel technologique dommageable, susceptible d’infecter votre matériel informatique, les logiciels, les données ou tout autre matériel protégé après l’utilisation de notre site Internet ou le téléchargement des contenus sur celui-ci ou tout autre site Internet vers lequel notre site Internet renvoie.

8.4 Les informations mises à disposition sur notre site Internet sont transmises à travers les réseaux de télécommunication publics. Nous ne pouvons pas promettre que le site Internet soit disponible ou que son exploitation ne soit pas interrompue ou se déroule sans encombre et déclinons toute responsabilité à cet égard.

  1. Liens vers des sites Internet de tiers

9.1 Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Nous ne vérifions pas le contenu de ces sites Internet et ne le recommandons ni ne l’approuvons d’une quelconque autre façon. Vous utilisez ces sites Internet à vos propres risques, car nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus publiés sur les sites Internet de tiers.

9.2 Nous déclinons toute responsabilité concernant la disponibilité ou le contenu publié sur ces sites Internet de tiers et déclinons également toute responsabilité ou obligation de verser des dommages-intérêts dans le cas où votre visite et/ou utilisation de ces sites Internet vous aurait causé un dommage ou une perte.

  1. Autres conditions importantes

10.1 Astellas peut interrompre à tout moment, avec effet immédiat, l’exploitation de ce site Internet ou de certaines de ses caractéristiques ou de ses fonctions, selon sa propre appréciation.

10.2 Toute omission de la part d’Astellas de faire valoir des droits ou d’autres dispositions stipulés dans les présentes conditions d’utilisation ne signifie aucunement une renonciation à ces droits ou dispositions.

10.3 Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et nous. Elles remplacent toutes dispositions, garanties et/ou assurances données plus anciennes, dans le cadre le plus vaste autorisé par la loi.

10.4 Astellas peut suspendre votre accès à ce site Internet pour violation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous vous engagez à cesser sans délai l’utilisation de notre site Internet.

10.5 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse et l’interprétation qui en est faite. Les tribunaux de Wallisellen sont seuls compétents pour juger de tout litige fondé ou en lien avec les présentes conditions d’utilisation.

10.6 Les présentes conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de protection des données sont disponibles dans les langues suivantes: allemand et français.

 

Mis à jour pour la dernière fois au mois de fevrier 2017.

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